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Le congé de longue maladie



    Le congé de longue maladie 

    Ce congé concerne des maladies invalidantes répertoriées ci-dessous. Il est accordé suite à un examen médical auprès d’un médecin expert agréé et l’étude du dossier par le Comité médical du CNRS.

    Au delà de trois mois de congé de maladie ordinaire et en fonction de son affection, le fonctionnaire a la possibilité de transmettre au SRH de la délégation une demande écrite de congé de longue maladie, accompagnée d’un certificat médical du médecin qui constate, d’une part, que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, et d’autre part, que la nature de cette maladie justifie l’octroi d’un congé de longue maladie. Ce certificat ne comporte pas de diagnostic.

    Un deuxième certificat médical cacheté, établi par le médecin, à l’ordre du comité médical, précisant et détaillant la maladie, est joint à la lettre de l’intéressé.

    La liste indicative des affections susceptibles d’ouvrir droit au congé de longue maladie est dressée par l’arrêté du 14 mars 1986 (JO du 16 mars 1986).

    Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu’il est dûment constaté qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions au cours d’une des affections suivantes et lorsqu’elle est devenue invalidante :
     

     1. Hémopathies graves

     2. Insuffisance respiratoire chronique grave

     3. Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère

     4. Lèpre mutilante ou paralytique

     5.  Maladies cardiaques et vasculaires (angine de poitrine invalidante, infarctus myocardique, suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire, complications invalidantes des artériopathies chroniques, troubles du rythme et de la conduction invalidants, cœur pulmonaire postembolique, insuffisance cardiaque sévère)

     6. Maladies du système nerveux (accidents vasculaires cérébraux, processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins, maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux, syndromes cérébelleux chroniques, sclérose en plaques, myélopathies, encéphalopathies subaiguës ou chroniques, neuropathies périphériques, amyotrophies spinales progressives, dystrophies musculaires progressives, myasthénie)

     7. Affections évolutives de l’appareil oculaire avec menace de cécité

     8.  Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l’hémodialyse ou de la transplantation

     9. Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs.

    10. Maladies invalidantes de l’appareil digestif (maladie de Crohn, recto-colite hémorragiques, pancréatites chroniques, hépatites chroniques cirrhogènes)

    11. Collagénoses diffuses, polymyosites

    12. Endocrinopathies invalidantes.

    Maladie non énumérée ci-dessus rendant nécessaires un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.


    Le congé de longue maladie est d’une durée maximale de trois ans. La date de départ du CLM est le jour où la maladie qui ouvre droit à ce congé est médicalement constatée pour la première fois.

    Pour bénéficier d’un nouveau congé de longue maladie, en cas de rechute ou de nouvelle maladie, le fonctionnaire doit avoir repris effectivement ses fonctions pendant un an depuis le précédent congé.

    Les congés de longue maladie sont accordés par périodes qui ne peuvent être inférieures à trois mois ni supérieures à six mois.

    Le congé de longue maladie peut être accordé de manière fractionné, sous certaines conditions.

    Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. L’intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Les agents perdent leurs droits aux primes : prime semestrielle de participation à la recherche scientifique, prime de fonctions informatiques, au prorata de la durée du congé.


    En cas de diminution de traitement, il est conseillé à l’agent de prendre contact avec sa mutuelle pour savoir si celle-ci peut lui verser des allocations journalières.