CNRS Délégation Centre-Est
17 rue Notre-Dame des Pauvres
B.P. 10075
54519 Vandoeuvre-lès-Nancy

Téléphone : (33) 03 83 85 60 00
Télécopie : (33) 03 83 17 46 21


Le contrat

Types de contrat

Le contrat 

Le terme " contrat " exprime une notion d’obligation réciproque à laquelle souscrivent les contractants. Cette interdépendance des engagements se manifeste quand il s’agit pour le CNRS de développer les connaissances et les porter vers l’extérieur, et pour l’industriel de garder l’état de secret sur les résultats des travaux mis en œuvre.


Pensez à demander conseil au Service du Partenariat et de la Valorisation pour vous protéger lors de vos contacts avec d’éventuels partenaires.

On ne s’improvise pas rédacteur de contrats.

La rédaction d’un contrat, tout comme une bonne recherche, ne peut souffrir l’approximation : rigueur, clarté et précision sont nécessaires. Le rôle de la délégation régionale est de vous défendre dans les étapes complexes allant de la négociation à la signature finale d’un contrat partenarial.

C’est pourquoi, il est impératif de s’adresser le plus tôt possible au service du Partenariat et de la Valorisation si vous souhaitez conclure un contrat de recherche.


Contacts du service Partenariat et Valorisation
Mel : spv@dr6.cnrs.fr


Liens utiles